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Politique de confidentialité

Chez Doclane, la protection de vos données est une priorité. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
USERNAME
9 rue des Colonnes, 75002 Paris
Email : admin@username.digital

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, horodatage
• Données comptables : factures, notes de frais et documents déposés par vos soins
• Données email : si vous activez le scan email, nous accédons en lecture seule à votre boîte mail pour détecter les factures dans les pièces jointes

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Fournir le service Doclane (détection, classement et envoi de documents)
• Gérer votre compte utilisateur
• Améliorer la qualité du service
• Communiquer sur nos mises à jour et offres (avec votre consentement)

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service) et votre consentement explicite (scan email, communications marketing).

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de votre abonnement + 3 ans
• Documents comptables : conservés pendant la durée de votre abonnement, supprimés dans les 30 jours suivant la clôture du compte
• Données de connexion : 12 mois

6. Hébergement et sécurité

Toutes vos données sont hébergées en Union Européenne. Elles sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Nous appliquons les meilleures pratiques de sécurité et effectuons des sauvegardes quotidiennes.

7. Partage de données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Votre comptable, selon vos paramètres d'export
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, OCR) dans le cadre strict du service

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger vos données inexactes
• Suppression : demander l'effacement de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer à certains traitements
• Limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à admin@username.digital. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé sans votre consentement préalable.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Dernière mise à jour : Février 2026