Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du service Doclane, une solution SaaS de classement automatique de documents comptables, éditée par USERNAME.
Doclane propose :
L'utilisation de Doclane nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le service est proposé à 19€ HT/mois (22,80€ TTC). Le paiement est mensuel, par carte bancaire, prélevé automatiquement en début de période.
Les prix peuvent être modifiés. Toute modification sera communiquée par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisateur peut résilier s'il refuse la modification tarifaire.
Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée à tout nouvel utilisateur. Aucun moyen de paiement n'est requis pendant la période d'essai. À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement suspendu si aucun moyen de paiement n'est renseigné.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
À la résiliation, les données sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement. L'utilisateur peut exporter ses données avant la suppression.
Doclane est un outil d'aide à la gestion documentaire. Il ne constitue en aucun cas un service de comptabilité, de conseil fiscal ou d'expertise comptable. L'utilisateur reste seul responsable de ses obligations comptables et fiscales.
Doclane ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles de classification ou d'extraction de données. L'utilisateur est invité à vérifier les informations extraites.
Doclane s'engage à fournir un service disponible 99,5% du temps (hors maintenance programmée). Les opérations de maintenance seront communiquées par email au moins 24h à l'avance lorsque possible.
Le service Doclane, son interface, ses algorithmes et son code source sont la propriété exclusive de USERNAME. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
Dernière mise à jour : Février 2026